L’accès au restaurant scolaire se fait au moyen d’une carte magnétique. Elle est remise gratuitement à l’élève lors de sa première inscription au collège et est valable pour la durée de sa scolarité. En cas de perte ou de dégradation, l’élève devra racheter une carte auprès du service intendance de l’établissement.

Pour information et sous réserve des arrondis effectués par le logiciel de calcul des droits constatés, les tarifs de l’année 2023/2024 fixés par la Commission Permanente du Conseil Départemental du 2 juin 2023 sont les suivants :

Afin de vous permettre de gérer au mieux l’ensemble de vos dépenses, ci-après le calendrier prévisionnel des dates d’émission et de paiement des factures appelées « avis aux familles ».

Trimestre Année scolaire 2023/2024	Date d’émission de la facture	Date de paiement	Terme du trimestre	Coût approximatif
Septembre – décembre	Octobre 2023	À réception de la facture OU mensuellement par prélèvement Automatique	31/12/22	218.40 €
Janvier – mars	Février 2024		31/03/23	156.00 €
Avril – juillet	Avril 2024		05/07/23	167.70 €

La loi 2004-809 du 13 août 2004 a fixé aux départements la responsabilité de la restauration et de l’hébergement des collèges.
Conformément aux dispositions de la convention déterminant les compétences respectives du département et du collège, le département arrête les tarifs, les modalités d’attribution et le calcul des remises d’ordre.

1) – Tarifs de l’année Scolaire 2023/2024

Pour l’année scolaire 2023/2024 le prix de vente d’un repas pour les élèves inscrits en qualité de demi-pensionnaire est de 3,90 €.

Le forfait est calculé en fonction de ce tarif et du nombre de jours théoriques d’ouverture du service de restauration pour chaque trimestre.

L’avis aux familles est transmis par courriel au responsable de l’élève 
déclaré « payeur des frais scolaires » sur la fiche d’inscription de l’élève.

Les paiements sont exigibles avant terme et en une seule fois.
Cependant, à titre exceptionnel, sur demande écrite et justifiée par une gêne financière, l’agent comptable peut accorder un échéancier (le dernier paiement doit avoir lieu avant la fin de chaque trimestre) .
Ils peuvent être effectués par chèques, en espèces, ou par virement.
En cas de non paiement des factures celles-ci sont adressées à l’huissier ; les frais de recouvrement de la dette sont à la charge des familles.

2) – Régime des remises d’ordre (réduction des frais d’hébergement pour absence).

a) Une remise d’ordre de plein droit est appliquée à partir du premier jour d’absence pour

– Évènement familial grave (justificatif),
– Renvoi temporaire d’un élève,
-Elèves relevant d’un parcours singulier,
-Sorties, voyages pédagogiques pour lesquels les repas ne sont pas pris en charge par l’établissement.
– Stage d’observation en entreprise imposé par l’établissement.
– Journées d’épreuves et de correction d’examens nationaux,
– Interruption du transport scolaire pour intempérie sur décision du Préfet,
– Grève des transports.

b) Une remise d’ordre est accordée sous condition à compter du 5ème jour (forfait 4jours) ou du 6ème jour (forfait 5 jours) selon le forfait pour :

– Maladie,hospitalisation,séjour en hôpital de jour ou accident de l’élève,
– Élève devant s’absenter régulièrement pour un suivi médical,
– Régime alimentaire sur prescriptions médicales.

c) La remise d’ordre est égale au coût des denrées alimentaires d’un repas, à l’exclusion de toute autre dépense (les déductions et cotisations des familles effectuées sur le prix du repas ne sont pas prises en compte).

3) Aides financières

Je vous rappelle que différentes aides financières (sous conditions de ressources) vous sont proposées:

– Une Aide de l’Etat, la bourse de Collège, vient en déduction des frais de Demi-pension. (Une demande est à réaliser en début d’année scolaire)

– Une Aide Départementale est attribuée sur critères sociaux selon les ressources mensuelles de la famille. (Dossier à demander à l’intendance du collège Renoir ou sur le site https://subvention.vendee.fr)

– Une aide du fonds social collégien peut être allouée aux familles en difficulté, dans la limite des crédits disponibles. La demande doit être adressée par écrit à M VIAUD.
Si besoin, M VIAUD, secrétaire d’intendance, se tient à votre disposition pour compléter le dossier.
L’adresse mail du secrétariat de gestion est la suivante : secgesti.0851304f@ac-nantes.fr